J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
NOR : INTC0500341A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi no 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1
La direction de l'administration de la police nationale comprend :
- la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de la logistique ;
- la sous-direction de l'action sociale de la police nationale ;
- le service des technologies de la sécurité intérieure.Article 2
La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
- le bureau des marchés publics ;
- la mission de la politique immobilière ;
- la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.Article 3
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- la section études statistiques et suivi des emplois et compétences ;
- le bureau des commissaires de police ;
- le bureau des officiers de police ;
- le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
- le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
- le bureau des adjoints de sécurité ;
- le bureau des affaires disciplinaires ;
- le service médical ;
- le bureau du recrutement ;
- la mission nationale pour la réserve civile.Article 4
La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau des moyens mobiles ;
- le bureau de l'habillement ;
- le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
- le bureau des moyens généraux ;
- le bureau informatique et méthodes ;
- l'atelier central automobile de Limoges ;
- le magasin central de la police nationale.Article 5
La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
- le bureau des politiques sociales.Article 6
Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :
- la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
- la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
- le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).Article 7
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.Article 8
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Dominique de Villepin